ARTICLE 1 : Objet
Dalloz, ci-après dénommée La société EDITION DALLOZ, Société anonyme au capital de 3.956.040 Euros, immatriculée au registre du commerce sous le n° 572 195 550 RCS Paris, dont le siège est à Paris (75014), 31/35 rue Froidevaux agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, décide d'organiser un jeu-concours permettant aux internautes de recevoir un prix . Le jeu- concours pourra se renouveler avec une nouvelle opération Internet.ARTICLE 2 : Calendrier
Le jeu-concours aura lieu du 23/03/2009 au 30/04/2009 minuit inclus. Si une autre date de clôture du jeu était décidée par Dalloz, le présent règlement serait modifié par un avenant et cette date serait mise en ligne sur le site www.jegagneavecprepadalloz.frARTICLE 3 : Inscription et participation
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d'achat.Elle est ouverte à toute personne physique, quels que soient son âge et son pays d'origine, à l'exclusion du personnel de Dalloz, leurs proches et les membres de leur famille. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
La participation est limitée à une seule participation, par foyer (même nom, même adresse, même e-mail, ou même ordinateur). Toute fraude sur ces points entraîne l'invalidation du candidat. De plus, tout formulaire rempli de façon incorrecte (faux numéro de téléphone, mauvaise adresse e- mail, etc …) donne lieu à l’invalidation de la participation.
ARTICLE 4 : Fonctionnement du concours
Le jeu-concours sera annoncé par emailing, par diffusion de tracts et par bannières sur les sites partenaires de Dalloz. Le formulaire d’inscription au jeu-concours sera accessible sur l’url www.jegagnevaceprepadalloz.frDalloz met en ligne des séries de 5 questions à choix multiples dont les réponses peuvent être trouvées en cherchant des informations via différentes sources, notamment sur le site institutionnel www.prepa-dalloz.fr.
Pour chaque questions (questions à choix multiples), les participants peuvent choisir la bonne réponse parmi les 3 présentées. Une fois les 5 questions répondues, un écran de confirmation indique au participant la fin du jeu, et lui propose d’inviter des amis (Filleuls) à participer au jeu.
Le formulaire d’inscription devra être validé en ligne au plus tard le 30 avril 2009.
ARTICLE 5 : Détermination du gagnant
Les lots seront attribués par tirage au sort effectué parmi tous les candidats ayant trouvé toutes les bonnes réponses.Les résultats sont conservés par Dalloz dans une base de données « résultats », dont le client a accès en extrait sur simple demande. Dalloz se réserve le droit d’invalider les participations dont le délai de réponse relèverait d’une fraude évidente.
Le candidat (Le « Parrain ») peut inviter d’autres personnes (les Filleuls) à participer au Jeu Dalloz.
Si un des Filleuls invités est tiré au sort et remporte le lot, le Parrain remporte également le même lot, à condition que la relation Parrain-Filleul soit directe : le Parrain d’un Filleul qui lui-même aurait parrainé un 3ème participant (le 2ème Filleul) ne remporte pas de prix dans le cas où le 2ème filleul remporte un prix.
D’autre part, si le 1er gagnant tiré au sort n’avait pas été parrainé par quelqu’un, le deuxième lot serait attribué à une deuxième personne tirée au sort ; en revanche si cette deuxième personne avait été elle-même parrainée, le parrain en question ne gagnerait pas le même lot (le système de parrain qui gagne le même lot que son filleul ne marche donc que pour la première personne tirée au sort).
Les gagnants seront avertis par email au plus tard le 15/04/2009. Les résultats sont mis en ligne à la fin du jeu. L’url de la page résultat est indiquée dans le mail envoyé.
ARTICLE 6 : Les prix
Le jeu comporte deux prix : deux iPod touch 32 Go d’Apple, d’une valeur unitaire de 389 euros TTCLes lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Les gagnants recevront leurs cadeaux par transporteur.
ARTICLE 7 : Remboursements
Tout participant au concours peut obtenir sur demande à l'adresse du jeu (Jeu Prepa Dalloz – MW -31 – 35 rue Froidevaux 75 685 Paris cedex 14) : le remboursement du timbre nécessaire à l'envoi de la réponse au jeu- concours et/ou de la demande de communication du présent règlement qui sera remboursé au tarif lent en vigueur, le remboursement des frais de connexion Internet correspondant à la consultation du règlement et/ou au temps du jeu sur la base d'une connexion Internet de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion. Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu-concours. Le remboursement sera limité à un foyer (même nom, même adresse).ARTICLE 8 : Informations générales
8.1 Acceptation du règlementLa participation au jeu-concours vaut acceptation, sans restriction ni réserve, de toutes les clauses du présent règlement. Toutes difficultés quant à l'application du règlement feront l'objet d'une interprétation souveraine des organisateurs. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois après le tirage au sort. Dalloz se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le concours si elle estime que les circonstances l'exigent. Elle ne pourra être l'objet d'une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité. Il en est de même en cas de problèmes techniques avant et pendant la durée du concours.
8.2 Promotion
Du fait de l'acceptation de leur prix, les participants autorisent, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, l’utilisation de leur nom, prénom, et leur résultat, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article 8.3 ci-dessous, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque.
8.3 Informatique et liberté
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 23 janvier 2006 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Ce droit s’exerce par mail à l'adresse : cnil@dalloz.fr ou par voie postale à l’adresse : Correspondant CNIL – Editions DALLOZ – 31/35 rue Froidevaux- 75014 Paris
8.4 Dépôt
Le règlement du jeu est déposé en l’étude de Maître Jean-Eudes BICHON, Huissier de justice, 54 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY / SEINE.
Le règlement est consultable sur le site internet www.jegagneavecprepadalloz.fr.et adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : Editions Dalloz, MW, 31-35 rue Froidevaux, 75685 Paris Cedex 14. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposé en l’étude de Maître Jean-Eudes BICHON, Huissier de justice,
54 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY / SEINE dépositaire du règlement avant sa publication.